Décret du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale <BR>

J.O. 249 du 25 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0591223D

Par décret en date du 24 octobre 2005 :

Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Xavier Musca, membre titulaire, et M. Hervé de Villeroché, membre suppléant ;

M. Bruno Soulié, membre titulaire, et Mme Marie-Hélène Dupin, membre suppléant ;

M. Benoît Coeuré, membre titulaire, et M. Valéry Jost, membre suppléant.

Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Dominique Libault, membre titulaire, et M. Jean-François Chadelat, membre suppléant ;

M. Jean-Louis Rey, membre titulaire, et Mme Marianne Kermoal, membre suppléant.